Impôt des sociétés T2

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Ce que Ledger fait, et ce qu’il ne fait pas

Ledger prépare la déclaration T2 de votre société à partir de vos livres. Il ne la transmet pas à l’ARC et n’est pas un logiciel fiscal homologué par l’ARC.

Pour produire la déclaration, importez le fichier IGRF de Ledger dans un logiciel fiscal homologué par l’ARC (comme TaxCycle, Taxprep ou ProFile), ou remettez le fichier IGRF et le PDF du papier de travail à votre comptable. Vous ou votre comptable êtes responsables de vérifier la déclaration et de la produire à temps.

L’espace de travail T2 est offert aux sociétés canadiennes (SPCC et autres sociétés). Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne produisent pas de T2 et ne voient donc pas l’onglet T2. Les organismes sans but lucratif constitués en société et les autres types d’entités voient l’onglet T2 avec les indications de l’ARC seulement : Ledger ne prépare pas encore leur déclaration T2; produisez-la avec un logiciel homologué par l’ARC ou par l’entremise de votre comptable.

Pour une société de l’Ontario, Ledger calcule l’impôt fédéral de la partie I et l’impôt de base de l’Ontario avec la déduction accordée aux petites entreprises. Pour les autres provinces, Ledger calcule les annexes IGRF et l’impôt fédéral, et indique que l’impôt provincial n’est « pas calculé »; une telle déclaration ne peut pas encore être finalisée dans Ledger, et l’onglet T2 nomme la province. Ledger ne prépare pas toutes les parties de la T2; voir Ce que vous remplissez dans votre logiciel fiscal.

Ouvrir l’onglet T2

Accédez à Centre fiscal → Déclaration de société T2 et choisissez l’année d’imposition. Par défaut, Ledger affiche votre dernier exercice terminé.

Ledger n’affiche jamais un montant d’impôt tant qu’il manque quelque chose. Il dresse plutôt la liste de ce qui bloque la déclaration, avec un lien lorsque Ledger peut vous mener à l’endroit où le corriger.

1. Associer vos comptes aux codes IGRF

L’Index général des renseignements financiers (IGRF) de l’ARC attribue un code à chaque poste de vos états financiers. Les comptes standard de Ledger ont déjà un code IGRF. Les comptes que vous avez créés ou importés n’en ont peut-être pas.

La Révision des IGRF énumère chaque compte ayant un solde dans l’année et qui demande votre attention :

• comptes non associés : choisissez un code IGRF dans la liste. Ledger n’offre que les codes valides pour le type de compte;
• comptes à confirmer : comptes standard dont le traitement à l’annexe 1 est suggéré. Confirmez que le compte 505 (Income Tax Expense) contient bien de l’impôt sur le revenu (il est alors reporté à l’IGRF 9990 ou 9995), et que les comptes 416 (Depreciation) et 420 (Entertainment), lorsqu’ils ont de l’activité dans l’année, contiennent de l’amortissement et des repas et frais de représentation. Si un compte contient autre chose, choisissez un autre traitement, ou Aucun redressement. Si vous avez associé le compte 416 ou 420 à un autre code IGRF, Ledger ne suggère rien : choisissez vous-même le traitement.

Indiquez à Ledger quels comptes contiennent de l’amortissement, des repas et frais de représentation, des amendes et pénalités, ou des dons de bienfaisance (le traitement à l’annexe 1 de chaque compte). Définissez-le dans Traitements des comptes à l’annexe 1, qui énumère chaque compte de dépenses ayant de l’activité dans l’année et indique la ligne de l’annexe 1 que chaque traitement alimente. Vous pouvez aussi le définir au moyen d’une importation du plan comptable, ou saisir plutôt le redressement comme ligne manuelle de l’annexe 1. Un traitement suggéré n’est jamais appliqué tant que vous ne l’avez pas confirmé. Ledger affiche ensuite chaque ligne de l’annexe 1 à partir de vos livres; l’icône d’information à côté d’une ligne nomme les comptes dont elle provient.

Si vous avez déjà saisi l’amortissement (ligne 104) ou les repas et frais de représentation (ligne 121) comme ligne manuelle de l’annexe 1, supprimez cette ligne manuelle lorsque vous confirmez le traitement du compte. Sinon, le montant est compté deux fois et la déclaration est bloquée. Ledger vous en avertit à côté du compte et vous dirige vers les redressements de l’annexe 1.

Un traitement appartient au compte et s’applique à toutes les années d’imposition. Pour une année dont la déclaration est déjà finalisée ou produite, une suggestion non confirmée ne bloque pas la déclaration, et vous pouvez toujours modifier les traitements. Une modification apparaît comme un écart par rapport à la déclaration produite, ce qui signale qu’une déclaration modifiée pourrait être nécessaire.

Lorsque tous les comptes sont associés, la révision l’indique.

2. Saisir les renseignements de l’année

Les Données du préparateur regroupent les faits que Ledger ne peut pas lire dans vos livres, comme votre revenu provenant d’une entreprise exploitée activement, votre revenu de placement total, si la société est associée à une autre société, le capital imposable de l’année précédente et si tout le revenu imposable est attribué à l’Ontario. Ledger enregistre qui a saisi chaque réponse et quand.

S’il ne s’agit pas de la première année d’imposition de la société, saisissez les fins des années d’imposition antérieures lorsque Ledger le demande.

Ajoutez le numéro d’entreprise de la société pour l’impôt sur le revenu (le compte de programme RC, par exemple 123456789RC0001).

3. Annexes

• Annexe 1 (revenu net aux fins de l’impôt) : elle part du revenu net de vos livres. Les lignes qui proviennent de vos comptes (comme l’impôt sur le revenu et l’amortissement) sont remplies pour vous. Sous Redressements de l’annexe 1 et déductions de la section C, ajoutez toute autre addition ou déduction, par exemple la ligne 128 pour les amendes et pénalités non déductibles, et saisissez vos demandes de dons et de pertes.
• Annexe 8 (déduction pour amortissement) : ajoutez une ligne par catégorie de DPA avec sa FNACC d’ouverture, ses acquisitions et ses dispositions. Ledger calcule la DPA maximale, la récupération et la perte finale. L’incitatif à l’investissement accéléré s’applique par défaut; vous pouvez plutôt choisir la règle de la demi-année pour une catégorie ou une acquisition. Vous pouvez demander moins que le maximum. Suggérer à partir des immobilisations remplit les acquisitions et les dispositions à partir des immobilisations auxquelles une catégorie de DPA est attribuée. L’année suivante, la FNACC d’ouverture d’une catégorie peut être reportée de la déclaration finalisée de cette année.
• Annexe 4 (pertes autres qu’en capital) : saisissez vos soldes de pertes selon l’année où chaque perte a été subie. Ledger les applique au revenu de l’année et signale un solde qui expire cette année (les pertes se reportent sur 20 ans).

Le Sommaire de l’impôt affiche ensuite le revenu net (ligne 300), le revenu imposable (ligne 360), les lignes de l’impôt fédéral, l’impôt de l’Ontario et l’impôt total.

4. Finaliser, marquer comme produite, rouvrir

• Finaliser fige la déclaration. Ledger conserve une copie des montants et passe une écriture d’impôt sur le revenu : débit de votre compte de charge d’impôt sur le revenu, crédit d’Impôt sur le revenu à payer (836). Si vos livres contiennent déjà une provision, Ledger ne passe que la différence et l’affiche avant que vous confirmiez. L’écriture est datée dans l’année d’imposition (par défaut, à la fin de l’année).
• Marquer comme produite indique que la déclaration a été produite en dehors de Ledger. Saisissez le numéro de confirmation de l’ARC et la date de production.
• Rouvrir une déclaration finalisée ou produite permet de la corriger. Ledger contrepasse l’écriture d’impôt et crée un nouveau brouillon; la version antérieure reste dans l’historique de la déclaration.

Les versions antérieures restent téléchargeables. Sous Historique de la déclaration, une déclaration rouverte figure comme Remplacée, avec sa date de production et son numéro de confirmation de l’ARC. Sélectionnez Télécharger sur cette ligne pour obtenir son fichier IGRF et le PDF du papier de travail tels qu’ils étaient au moment de la finalisation, par exemple pour appuyer une déclaration modifiée ou un examen de l’ARC. Le nom des fichiers se termine par le numéro de version (_v1, _v2, …), et les modifications apportées à vos livres depuis ne les changent jamais.

Si vos livres changent après la finalisation, Ledger indique quels montants ne correspondent plus à la déclaration finalisée.

5. Acomptes provisionnels et solde dû

Sous Acomptes provisionnels, sélectionnez Enregistrer un paiement pour inscrire un paiement à l’ARC. Ledger passe une écriture (débit d’Impôt sur le revenu à payer 836, crédit du compte bancaire choisi). Vous pouvez annuler un paiement; Ledger passe alors une écriture de contrepassation.

Ledger indique si des acomptes sont exigés et à quelle fréquence :

• aucun acompte lorsque l’impôt fédéral et l’impôt provincial sont chacun de 3 000 $ ou moins pour l’année ou l’année précédente, ou pour la première année d’imposition de la société. Les deux sont évalués séparément : une société ontarienne dont l’impôt fédéral est de 2 700 $ et l’impôt de l’Ontario de 960 $ n’a aucun acompte à verser, même si le total est de 3 660 $. Lorsqu’un seul des deux exige des acomptes, les acomptes suggérés ne portent que sur celui-là. Sous l’exigence, Ledger affiche une ligne pour l’impôt fédéral et une ligne pour l’impôt provincial. Si Ledger ne calcule pas l’impôt de votre province, les acomptes sont présentés comme exigés;
• trimestriels pour une petite SPCC admissible. Vous répondez à Admissible aux acomptes provisionnels trimestriels dans les données du préparateur de l’année; tant que vous n’y avez pas répondu, l’onglet T2 indique que la fréquence n’est pas confirmée, et le Calendrier des déclarations affiche des dates mensuelles portant la mention Estimation;
• mensuels dans les autres cas.

L’ARC n’envoie pas de rappels d’acomptes provisionnels aux sociétés : chaque société calcule et verse elle-même ses acomptes (ARC, Calculer les acomptes provisionnels d’impôt des sociétés, qui fait partie des pages « Paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés » ayant remplacé le guide T7B-Corp en février 2026). Les acomptes suggérés par Ledger aident à faire ce calcul; vous demeurez responsable des montants et des dates.

Lorsque des acomptes sont exigés, Options d’acomptes provisionnels présente les trois méthodes de calcul acceptées par l’ARC : l’option 1, l’impôt estimatif de l’année; l’option 2, l’impôt de l’année précédente; et l’option 3, l’impôt des deux dernières années. Chaque option forme une colonne, avec une ligne par date d’échéance. Pour une année qui n’est pas finalisée, l’option 1 est une estimation d’après vos livres tels qu’ils sont. Une option que Ledger ne peut pas calculer (par exemple, lorsque l’impôt de l’année précédente n’est pas dans Ledger) n’est pas affichée.

Choisissez l’option que vous utilisez sous Méthode utilisée cette année. Ledger ne choisit jamais à votre place. Si vous choisissez une option qui n’est pas disponible pour l’année, Ledger vous le signale et ne passe pas à une autre option. L’ARC exige des intérêts lorsqu’un acompte est versé en retard ou est inférieur au montant requis.

Le solde est dû 2 mois après la fin de l’année d’imposition, ou 3 mois pour une SPCC admissible. Ledger affiche le solde dû et sa date, mais ne le comptabilise jamais. L’onglet Calendrier des déclarations présente la date de production de la T2, la date du solde dû et les dates des acomptes. Pour une année qui n’est pas encore finalisée, la date du solde dû et les dates des acomptes sont des estimations et portent la mention Estimation. Une fois la méthode choisie, le calendrier affiche aussi le montant de chaque acompte selon cette méthode. Pour une année qui n’est pas finalisée, il n’affiche que les montants des options 2 ou 3, car l’impôt de l’année elle-même n’est pas encore connu.

6. Exportations

• Fichier IGRF (.csv) et Fichier IGRF (.gfi) contiennent les mêmes données : une ligne code,montant par poste IGRF, en dollars entiers. Importez-le dans votre logiciel fiscal.
• PDF du papier de travail montre comment chaque montant a été calculé, pour que vous ou votre comptable puissiez le vérifier.

Ledger arrondit les montants IGRF pour que les totaux correspondent à vos montants réels. S’il reste un écart d’arrondi de quelques dollars au bilan, Ledger l’inscrit sur votre poste de passif le plus important (ou sur un poste que vous choisissez) et l’affiche dans l’onglet et le papier de travail.

Les montants suivent les signes IGRF de l’ARC. Les actifs, les passifs et les capitaux propres sont positifs dans leur sens normal; un déficit, une perte nette et l’amortissement cumulé sont négatifs. Les dividendes déclarés (3700 à 3702) sont négatifs, puisqu’ils réduisent les bénéfices non répartis, et le poste 3849 est la somme des postes des bénéfices non répartis. Un fichier IGRF téléchargé avant cette mise à jour indiquait les dividendes déclarés en montants positifs : téléchargez-le de nouveau avant de l’importer.

Vous pouvez exporter une déclaration à l’état de brouillon pour la vérifier; Ledger vous indique qu’il s’agit d’un brouillon. Finalisez la déclaration avant d’exporter la copie que vous produisez.

Ce que vous remplissez dans votre logiciel fiscal

Ledger prépare les annexes IGRF, les annexes 1, 4 et 8, l’impôt fédéral de la partie I et l’impôt de base de l’Ontario avec la déduction accordée aux petites entreprises. Remplissez le reste de la déclaration dans votre logiciel homologué par l’ARC ou avec votre comptable, notamment :

• l’annexe 50 (renseignements sur les actionnaires) et les pages d’identification de la T2;
• l’annexe 9 (sociétés liées et associées) et l’annexe 23 (répartition du plafond des affaires entre SPCC associées). Ledger utilise seulement la répartition que vous saisissez;
• l’annexe 141 (questionnaire des notes de l’IGRF);
• l’impôt provincial des provinces autres que l’Ontario;
• les crédits d’impôt de l’Ontario;
• les annexes que Ledger ne prépare pas, comme l’annexe 510 (impôt minimum sur les sociétés de l’Ontario, dont Ledger vérifie seulement les seuils), l’impôt en main remboursable au titre de dividendes et l’impôt de la partie IV, le revenu de placement total et l’annexe 7, les annexes 3, 53 et 55, et les demandes de RS&DE;
• votre vérification finale de toute la déclaration avant de la produire.

Ledger n’affiche aucun montant d’impôt pour une SPCC qui a un revenu de placement total : l’impôt remboursable sur ce revenu n’est pas calculé, donc la déclaration reste bloquée dans Ledger et vous la préparez dans votre logiciel fiscal.

Avant de produire

• Vérifiez le papier de travail avec votre comptable.
• Produisez la déclaration au moyen d’un logiciel homologué par l’ARC ou par votre comptable. Ledger ne transmet pas la T2 par voie électronique.
• Après la production, sélectionnez Marquer comme produite et saisissez le numéro de confirmation de l’ARC.